Document d'archives : Procès-verbaux des assemblées générales de la Commission provisoire, puis du Conseil d'État : énumération des affaires appelées.
Contenu :
1. Déficit d'octobre 1873 à décembre 1874.
Cote :
AL//1295-AL//1308
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
France. Commission provisoire chargée de remplacer le Conseil d'État (1870-1872)
France. Conseil d'État (1799-....). Secrétariat général (1799-....)