Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Vente à réméré par Guillaume Dupuy et Marguerite Elisabeth Pintet, son épouse, au Breau-sous-Nappe (sic), canton d'Ablis, à...

Date : 1802 - 1802

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Titre :

Vente à réméré par Guillaume Dupuy et Marguerite Elisabeth Pintet, son épouse, au Breau-sous-Nappe (sic), canton d'Ablis, à Nicolas François Barthélemy, place des Victoires, n° 12, d'une ferme, maison et moulin audit Breau.

Contenu :

Mention dans le répertoire du notaire coté :

MC/RE/XLVIII/11

Informations concernant le classement et la cotation du document :

Attention : la cote de répertoire (de type 'MC/RE') ne permet pas de consulter la minute de l'acte. ll convient de rechercher la cote de la minute (de type 'MC/ET') au niveau des articles (registre ou liasse) de minutes du notaire.

L'accès aux images numérisées des pages du répertoire se fait au niveau de description supérieur (' Répertoire du notaire '), rubrique ' Consulter les archives numérisées associées'.

Origine de l'information :

Actes signalés par Thierry Boudignon, 2003-2012 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2010 Date de révision :

2006 Date de création de la notice :

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Louis François ROBIN, 22 juillet 1791 - 20 juillet 1816 (étude XLVIII)

Personnes :

Barthélemy, Nicolas François, Dupuy, Guillaume, Pintet, Marguerite Elisabeth

Lieux :

Victoires (place des), Ablis (Yvelines)

Type de document :

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