Document d'archives : N° 110-124.
Contenu :
N° 110 Auteurs inconnus : vol (an XI).
N° 111 Schnitzer (Pierre Georges), Théous (Jean François), voir n° 683 du tribunal criminel (2 U 1).
N° 112 Meur (Guillaume), procédure renvoyée à Ploërmel.
N° 113 Cléro (Jean et Pierre), Rouillard (Françoise), procédure renvoyée devant le tribunal correctionnel de Vannes.
N° 114 Le Clainche (Armel) : incendie (an XI).
N° 115 Le Toullec (Jean), Ruban (Joseph) : tentative de vol (an XI).
N° 116 Hallier (Mathurin) : vol (an XI).
N° 117 Bocéno (Jean), Brohan (Marie) : vol (an XI).
N° 118 Guérin (Julien), Kerouas (Jacquette) : vagabondage (an IX - an XI).
N° 119 Mahuas (Jeanne) : vagabondage (an XI).
N° 120 Burlot (Yves) : vols (an XI).
N° 121 Moyse (Magdeleine) : vagabondage (an XI).
N° 122 Auteurs inconnus : vol (an XI).
N° 123 Seveno (Guillaume), Le Blay (Pierre), procédure renvoyée devant le tribunal criminel (2 U 1).
N° 124 Simon (Nicolas) : assassinat (an XI - an XII).
Cote :
7 U 17
Inventaire d'archives :
Description physique :
Importance matérielle :
0.1
Institutions :
Cour prévôtale (Vannes, Morbihan ; 1816-1818), Tribunal criminel spécial de l'an IX (Vannes, Morbihan ; an IX-1811), Tribunal criminel spécial de l'an X (Vannes, Morbihan ; an X-1811)
Lieux :
Thèmes :
Consulat (1799-1804), Premier Empire (1804-1815), Restauration (1815-1830), association de malfaiteurs, atteinte à l'ordre public, atteinte à la sûreté de l'État, atteinte à papiers publics, crimes et délits, faux en écriture, faux monnayage, infraction militaire, justice, justice pénale, meurtre, qualification criminelle, vol