Document d'archives : Organisation et fonctionnement
Contenu :
Il faut signaler qu’une source primordiale relative au fonctionnement du parlement de Toulouse a malheureusement disparu. Il s’agit des « registres secrets ».
Ces registres contenaient les procès-verbaux des discussions des magistrats et des résolutions prises en conséquence, portant sur des sujets aussi importants et délicats que les enregistrements des actes royaux et, à leur suite, les remontrances à adresser au roi, aussi bien que sur les règlements de la justice dans le ressort ou les conflits (internes et externes) de la compagnie des officiers du parlement.
Il est donc facile de comprendre pourquoi ces procès-verbaux devaient rester secrets… et pourquoi certains parlementaires voulurent les soustraire à « la fureur révolutionnaire », pendant la Terreur, en les emportant avec eux lors de leur émigration en Espagne (voir 4 N 101 et 1826 W 69). Depuis, ces précieux registres semblent perdus mais peut-être réapparaîtront-ils un jour…
Le Recueil […] de Guillaume de Pujet (pour la période 1444-1515) et les Collections et remarques […] d’Étienne de Malenfant (pour les années 1602-1640) peuvent apporter des informations qui compensent un peu la perte des « registres secrets » (cotés BH Ms 129 et 130)
Cote :
1 B 4574-1 B 4583, 1 B 4784-1 B 4785
Inventaire d'archives :
Lieux :
Thèmes :
administration, affaire civile, condition pénitentiaire, cour de parlement, crimes et délits, décision de justice, enregistrement, justice, justice civile, justice pénale, justice royale, office d'Ancien Régime, organisation judiciaire, police administrative, qualification correctionnelle, qualification criminelle, règlementation, vie politique, vie publique
Type de document :
Documents écrits, qualité d'Ancien Régime, registre d'audience, registre d'écrou, texte officiel