Document d'archives : Notification au maire, au gouverneur et aux échevins d'Auxerre d'un arrêt de la Cour des Aides faisant défense au lieutenant...
Titre :
Notification au maire, au gouverneur et aux échevins d'Auxerre d'un arrêt de la Cour des Aides faisant défense au lieutenant général du bailliage et siège présidial d'Auxerre ainsi qu'au maire et aux échevins d'Auxerre de traiter les contentieux relatifs aux tailles : copie d'un arrêt de la Cour des Aides et exploit de signification de l'arrêt par le procureur du roi au bailliage et siège présidial d'Auxerre au maire et aux échevins d'Auxerre.
Cote :
Feudiste 228 n° 32
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
| date inconnue | inconnu numéro via reprise-313 Auxerre. Communauté d’habitants |
| date inconnue | inconnu numéro via Auxerre. Communauté d’habitants reprise-313 |
Description physique :
Importance matérielle :
1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Ressources complémentaires :
Archives municipales
Institutions :
Auxerre. Communauté d’habitants, France. Bailliage (Auxerre), France. Bailliage et siège présidial (Auxerre), France. Cour des Aides (Paris), France. États (Bourgogne)