Document d'archives : Edits du roi concernant les bois communaux (1669, 1714, 1717). Visites et autorisations d'exploiter les arbres abattus ou brûlés...
Titre :
Edits du roi concernant les bois communaux (1669, 1714, 1717). Visites et autorisations d'exploiter les arbres abattus ou brûlés (1730-1770). Rôles et répartements des bois de l'assiette en usance (1757, 1759, 1762-1763).<lb/><lb/>12 pièces papier et 1 parchemin.
Cote :
310 Edepot 44
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable