Document d'archives : Procédure civile.- Concours de la police dans le fonctionnement de la justice civile, difficultés d'application des circulaires...
Titre :
Procédure civile.- Concours de la police dans le fonctionnement de la justice civile, difficultés d'application des circulaires du ministère de l'Intérieur : notes, circulaires.
Inventaire d'archives :
Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre (1981-1986)
Personnes :
Thèmes :
droit civil, droit commercial, droit des personnes, droit du travail, droit public, procédure civile, profession judiciaire