Document d'archives : Rouvre-sur-Aube. - Droits de justice.

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- Fragments d'une procédure suivie par Barbe d'Estainville, dame d'Éguilly et de Rouvre, veuve de Claude d'Éguilly, chevalier, en son vivant seigneur des dits lieux, agissant comme ayant la garde noble de son fils mineur Gui d'Éguilly, contre les habitants de Rouvre, et aussi contre l'évêque de Langres, qui avait pris leur fait et cause, touchant ses prétendus droits seigneuriaux en général, et notamment le droit d'usage et pâturage qu'elle prétendait avoir avant tout autre dans les bois communaux de Rouvre, 1513-1517.
- Sentence arbitrale rendue entre l'évêque de Langres, d'une part, et Claude d'Éguilly, chevalier, et Henri d'Éguilly, son frère, seigneurs de Rouvre, réglant les droits respectifs des parties pour l'exercice de la justice et ses émoluments, 1518.
- Sentence préparatoire rendue par les juges du domaine du duché-pairie de Langres, deçà la rivière d'Aube, entre le procureur fiscal du bailliage de Gurgy, prétendant avoir droit d'instrumenter, comme officier du seigneur suzerain, et le procureur fiscal de Rouvre, qui avait apposé les scellés, de sa propre autorité, au château de Rouvre, après le décès de la dame dudit lieu, 1686.

Cote :

G 294

Inventaire d'archives :

Evêché de Langres

Description physique :

Description physique: (Liasse.) - 1 pièce, parchemin ; 38 pièces, papier.

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Marne

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