Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Accensement par Herbert Berland, seigneur des Halles de Poitiers, à Jean Baron le Jeune, meunier, d'un hébergement et ses...

Date : 14 juin 1402

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Titre :

Accensement par Herbert Berland, seigneur des Halles de Poitiers, à Jean Baron le Jeune, meunier, d'un hébergement et ses dépendances près du pont de Magné

Cote :

SCEAU 218

Inventaire d'archives :

Clergé séculier : évêché, chapitre épiscopal, séminaires, églises collégiales

Description physique :

Description physique: Le repli en bas de l'acte est déplié. Une encoche dans celui-ci indique la présence initiale d'un second sceau (2/2). Pli très fortement marqué.

Support

Support: Parchemin

Dimensions

Dimensions: 384 x 335

Institutions :

Chapitre de la collégiale Saint-Hilaire-le-Grand (Poitiers, Vienne, France)

Lieux :

Magné (Vienne, France)

Thèmes :

culte, institution ecclésiastique, vie religieuse

Type de document :

Document d'archives

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