Document d'archives : Transfert des assurances des accidents du travail à la sécurité sociale, ordonnance du 4 octobre 1945 : travaux préparatoires,...
Titre :
Transfert des assurances des accidents du travail à la sécurité sociale, ordonnance du 4 octobre 1945 : travaux préparatoires, enquêtes préliminaires, vœux, suggestions, travaux des commissions d'études.
Cote :
B-0062357/1