Document d'archives : Administration pénitentiaire. - Fonctionnement général des services pénitentiaires. Réhabilitations, libérations provisoires des...
Titre :
Administration pénitentiaire. - Fonctionnement général des services pénitentiaires. Réhabilitations, libérations provisoires des maisons d'éducation surveillée, graces, libérations conditionnelles : dossiers individuels.
Cote :
1359 W 1 - 6
Inventaire d'archives :
Préfecture de la Haute-Garonne (versements antérieurs à 1964)
Informations sur le producteur :
producteur: Haute-Garonne (France). Préfecture
fournisseur: Préfecture de la Haute-Garonne \ Première division (deuxième bureau)
Informations sur l'acquisition :
Versement
5 mai 1958Description :
Critères de sélection :
classé provisoirement
Conditions d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Description physique :
0,6 m.l.