Document d'archives : Bureau de Rumilly, 19 pluviôse an IV-14 prairial an V
Cote :
4 Q 84
Inventaire d'archives :
4 Q 1-3594 - Fonds de la conservation des hypothèques d'Annecy (1795-1961)
Institutions :
Thèmes :
CONSULAT, CONVENTION NATIONALE, DIRECTOIRE, EPOQUE MODERNE, FISCALITE IMMOBILIERE, PREMIER EMPIRE, PUBLICITE FONCIERE, REVOLUTION DE 1789