Document d'archives : an VI

Contenu :

Présentation du contenu
Enquête de l'Administration départementale auprès des administrations municipales, consécutive à un arrêté du Directoire exécutif (7 pluviôse an VI) et à une lettre du Ministre de la police générale (11 pluviôse an VI), au sujet des déserteurs français qui se retirent en Suisse où ils sont enrôlés par le gouvernement de Berne, an VI.

Cote :

L 1007

Inventaire d'archives :

Série L (période révolutionnaire)

Liens