Document d'archives : Loi du 12 mars 1948 sur le prélèvement exceptionnel : instructions, position des commerçants et agriculteurs, réclamations.
Cote :
1189 W 517
Inventaire d'archives :
Thèmes :
Finances publiques, Fiscalité des personnes, Fiscalité immobilière, Fiscalité professionnelle