Document d'archives : Plan d'occupation des sols de Mauléon : approuvé le 24/01/1983, modification le 30/05/1985.
Contenu :
Dossier approuvé, dossier de modification.
Cote :
1868 W 27
Inventaire d'archives :
Institutions :
Deux-Sèvres. Direction départementale de l'équipement. Service Prospective Planification Habitat