Document d'archives : Décrets du président de la République (originaux) portant : naturalisations, autorisations de se faire naturaliser à l'étranger,...
Titre :
Décrets du président de la République (originaux) portant : naturalisations, autorisations de se faire naturaliser à l'étranger, réintégrations dans la qualité de Français, révocations de naturalisations et de réintégrations dans la qualité de Françaises, remises de droits de sceau. 10 janvier-27 mars 1930. Décrets du président de la République (originaux) rejetant des demandes de naturalisations, de réintégrations dans la qualité de Français de changements de nom de changements de nom, de dispenses pour mariage. 29 janvier et 5 mars 1930.
Cote :
BB/34/470
Inventaire d'archives :
Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939)