Document d'archives : 6 M 1009, 1016, 1273, 1277 à 1278. Commission d'évaluation des ressources et des réquisitions.

Contenu :

La commission créée par la loi du 3 juillet 1877 et par le décret du 2 aout 1877 est constituée dès le temps de paix. Elle est composée de cinq membres, 3 civils et 2 militaires. Le président, le secrétaire et les membres militaires sont nommés par le commandant du corps d’armée présent dans le département. Le préfet désigne les membres civils. La commission est chargée en matière de réquisition de proposer pour les différentes denrées ou matières à réunir par voie d’achats, des tarifs qui sont arrêtés par le ministre ou par le préfet ou sous intendant en cas d’urgence.

Thèmes :

ravitaillement

Type de document :

Document d'archives

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