Document d'archives : Contributions de guerre de 45 000 écus suite à la reddition de la ville en 1589 (Ligue) Oppositions, contraintes, difficultés au...

Titre :

Contributions de guerre de 45 000 écus suite à la reddition de la ville en 1589 (Ligue) Oppositions, contraintes, difficultés au sujet du paiement, difficultés pour le règlement des dettes occasionnées par cette contribution, recours contre les collecteurs et les receveurs : Procès de la ville contre les médecins et les chirurgiens qui n'ont pas voulu payer leur quote part prétendant à ëtre exemptés 1589-1598 Procès Vatherie au sujet de sa contribution dans la rançon des 45 000 écus 1595-1596 Procès devant le bailli de Senlis entre la ville et certains particuliers à propos des rentes constituées pour les premiers versements : la ville est condamnée au paiement ou au rachat des rentes 1592-1598 Rente Pavillon : poursuites contre les habitants de Pontoise coobligés au titre du 18 octobre 1589 et contre Jehan Cossart, Pierre Duval et Antoine Esgret 1596-1599 Procès François Deslions 1594-1606 Rente Révérend due à la ville de Paris : procès entre les échevins d'une part, et Claude Vatherie et Robert François d'autre part (les échevins de Pontoise avaient constitué une rente à la ville de Paris, Vatherie et François étaient pleiges de la ville, et Révérend plaige de Vatherie et François, qui doivent payer la rente Révérend et se faire rembourser par la ville 1598 Procès contre André Hermant au sujet des fournitures de vin qu'il a faites en déduction de sa quote part 1597-1611 Procès contre Etienne Regnault, trésorier de l'extraordinaire des guerres 1598-1612

Cote :

FF 1

Inventaire d'archives :

FF

Conditions d'accès :

Communicabilité
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Commune de Pontoise - Service archives documentation

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