Document d'archives : 2 C 892 à 973. Palluau

Contenu :

Le bureau du Contrôle des actes et des insinuations de Palluau ouvre dès 1693. Il ferme le 5 avril 1791 lorsque sont créés les bureaux de l'Enregistrement.
D'abord installé à La Chapelle-Palluau, ce bureau se fixe à Palluau dès 1707. Une partie de son ressort relève jusqu'en 1751 de l'Apanage du duc d'Orléans, lequel a droit de percevoir les droits d'Insinuations et de Centième denier. Ces droits sont perçus par le même receveur qui tient une série de registres pour le duc d'Orléans et une autre pour le roi.
Pour déterminer le ressort de ce bureau, se reporter à la liste des communes de Vendée.

Description physique :

Importance matérielle :
1.73

Thèmes :

Services fiscaux

Type de document :

Document d'archives

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