Document d'archives : Circulaire, arrêtés, correspondance, listes préparatoires, listes générales, bulletin de naissance, état des indemnités dues au...
Titre :
Circulaire, arrêtés, correspondance, listes préparatoires, listes générales, bulletin de naissance, état des indemnités dues au juge de paix.
Cote :
4 U 33/505
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
75 ans
Première année communicable
2034
Institutions :
Justice de paix de saint-Martin-de-Ré, commission administrative, commission cantonale pour la formation du jury criminel
Thèmes :
juge de paix, juridiction, jury d'assises, justice, justice civile, justice pénale