Document d'archives : Idem : Bulletins statistiques de tentative de conciliation, bulletins statistiques de jugement de 1ère instance, juridictions de
Titre :
Idem : Bulletins statistiques de tentative de conciliation, bulletins statistiques de jugement de 1ère instance, juridictions de Pau
Cote :
19910056/8
Inventaire d'archives :
Justice ; Direction de l'administration générale et de l'équipement (1969-1982)