Dossier I - Annexe du procès-verbal de la séance du 7 novembre 1902 : projet de résolution tendant à la nomination d'une commission pour rechercher les causes des conflits et les conditions d'exploitation du domaine minier français - Réponses des compagnies au questionnaire de la commission d'enquête sur les mines : conditions de travail ; nombre d'ouvriers, répartition par âge, sexe ; salaires, rendement ; causes de conflit ; questions de prévoyance, secours, retraites ; conditions générales d'exploitation. Seuls les dossiers 3, 4 et 5 sont conservés contenant les réponses des compagnies de la Loire, du Gard et Sud-Est, et du Centre.

Dossier II - Projet de règlement général sur l'exploitation des mines présenté par l'administration le 22 janvier 1909 ; correspondance entre le C. C. H. F., les compagnies et le ministre des travaux publics, des postes et télégraphes (6 février-16 décembre 1909). Réponses des compagnies et des chambres des Houillères régionales et observations faites sur le règlement général du 22 janvier 1909.