Document d'archives : Chemins de défruitement d'une prairie : procès entre la communauté de Montureux et madame Vilatte, de Vereux (1886-1894, plans)....
Titre :
Chemins de défruitement d'une prairie : procès entre la communauté de Montureux et madame Vilatte, de Vereux (1886-1894, plans). Droit de vaine-pâture (1888-1894). Abattage et vente d'arbres (1888-1911). Propriété des bois de Montureux (1753-1866, plans), de Prantigny (1853-1861). Demande de délimitation du lieu-dit "les Creux du Lôtre" par la compagnie des forges de Gray pour extraire du fer (1867).
Cote :
371 Edepot 42
Inventaire d'archives :
371Edepot - Archives communales déposées de Montureux-et-Prantigny
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable