Document d'archives : Vente de délaissés, rétrocessions de terrains non utilisés lors de travaux, cessions gratuites, indemnisations des acquisitions...
Titre :
Vente de délaissés, rétrocessions de terrains non utilisés lors de travaux, cessions gratuites, indemnisations des acquisitions de terrains pour élargissement de la route.
Cote :
2S/72
Inventaire d'archives :
2S. Routes ou grande voirie, circulation et transports routiers.