Document d'archives : 1717

Contenu :

Sentence des élus de Poitiers, condamnant Louis de Pitard de Guigneville, commis ambulant dans la ferme du tabac, a être pendu sur la place de Saint-Nicolas de Poitiers, pour avoir tué Jacques Épaillard, boucher de Charroux, et Jacques Prouin, aussi commis, son complice, à trois ans de galères, et de plus à 100 livres d'amende, à 100 livres d'aumône au curé de Charroux afin de faire prier pour le repos de l'âme de leur victime, et à 500 livres de dommages-intérêts envers la famille de celle-ci; enregistrement des lettres de franchise d'octobre 1716 accordées aux Cordeliers de Poitiers, et de la commission de Nicolas-David, comme directeur des aides de l'Élection; refus par MM. Rampillon de la Beausse, du Bardeau et Rigoumyer, de laisser les commis constater si leurs registres sont timbrés; état des cabaretiers ou vendeurs de vin et eau-de-vie avec lesquels la régie veut résilier ses abonnements et les assujétir à la visite des commis: « Jean Guidon, fermier du château de Mons, paroisse de Sceaux, pour vendre vin en détail dans le dit château et devant la porte, le mardi de la Pentecôte, abonné à 44 livres 5 sols 10 deniers; » évaluation par les élus des muids de vin à 35 livres le muids, à raison de 36 septiers par muids et 18 pintes par septier, les droits à percevoir étant fixés au vingtième du prix de la vente; déclaration du roy qui confirme les propriétaires des offices de prudhommes, vendeurs, controlleurs, lotisseurs et porteurs de cuirs de l'étendue des ressorts des Cours des aides de Paris, Rouen, Dijon et Clermont-Ferrand, dans leurs fonctions et droits, donnée à Versailles le 15 décembre 1703; état de l'Élection au 12 août: « L'Élection qui estoit cy-devant composée de trois cent dix paroisses n'est à présent que de deux cent cinquante-huit, les cinquante-deux autres ayant esté distraites pour composer l'Élection de Confolent, créée par édit du mois de juillet 1714; la récolte de froment et seigle a esté assez abondante, et il y a apparence que celle des vins sera assés bonne. ».

Cote :

C 653

Inventaire d'archives :

Administrations provinciales

Description physique :

Description physique: Liasse.- 333 pièces, papier (1 imprimée)

Archives départementales de la Vienne

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