Document d'archives : Affaires activistes "réglées après information" : courriers du procureur au procureur général l'informant de l'intervention d'une...
Titre :
Affaires activistes "réglées après information" : courriers du procureur au procureur général l'informant de l'intervention d'une ordonnance de non-lieu, réquisitoires introductifs
Cote :
201 T 72
Inventaire d'archives :
Parquet près le tribunal correctionnel de Bougie (1906-1962)