Document d'archives : Chambre du Conseil : minutes des jugements ou ordonnances sur requête (caractère gracieux en matière familiale).
Contenu :
On y trouve notamment les jugements d'adoption, de changements de noms, de régime matrimonial, rectifications d'état civil,… Le répertoire alphabétique correspondant est coté 3152 W 3.
Cote :
2283 W 34 à 35