Document d'archives : Fonctionnement général
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Mise sous scellés de la caisse du percepteur (an VI) ; adjudication de la perception (an X) ; nomination du percepteur (1815, 1826) ; résidence du percepteur (1816-1820) ; mauvaise gestion (1816-1822).
Cote :
E-dépôt Venasque 2 G 27