Document d'archives : 1632.

Contenu :

Édits, déclarations, lettres patentes du roi Louis XIII ; arrêts du Conseil d'État et de la Cour des Aides, portant : — commissions des tailles ; — provisions d'offices ; — concernant les receveurs de menus droits ; — ordonnant la crue pour l'entretien des garnisons ; — adjugeant le bail général des aides à Mathieu Brabant ; — portant attribution du droit de chevauchée aux maîtres clercs et aux greffiers des Élections, etc. — Lettres de naturalité en faveur de Baptiste Fontaines, Paulin Sesti, François Veuillet, Jean Debye, Louis Roussel, Antoine Lacombe, Jules Doucette, Philibert Bonetti, Vanin Vanini, Barthelemy Lumagne et Ottavio Saminati.

Cote :

8C50

Où consulter le document :

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

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