Document d'archives : 1632.
Contenu :
Édits, déclarations, lettres patentes du roi Louis XIII ; arrêts du Conseil d'État et de la Cour des Aides, portant : — commissions des tailles ; — provisions d'offices ; — concernant les receveurs de menus droits ; — ordonnant la crue pour l'entretien des garnisons ; — adjugeant le bail général des aides à Mathieu Brabant ; — portant attribution du droit de chevauchée aux maîtres clercs et aux greffiers des Élections, etc. — Lettres de naturalité en faveur de Baptiste Fontaines, Paulin Sesti, François Veuillet, Jean Debye, Louis Roussel, Antoine Lacombe, Jules Doucette, Philibert Bonetti, Vanin Vanini, Barthelemy Lumagne et Ottavio Saminati.
Cote :
8C50