Document d'archives : Délibération n°9 - Services municipaux. Conseil de discipline. Délégations.
Contenu :
Délibération, rapport du maire, note manuscrite, propositions de nominations.
Cote :
1D/5/9599
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier