Document d'archives : PALAISEAU - Bureau de l'enregistrement. - Actes sous seing privé, vol. n°4 : 24 mars 1829 - 2 octobre 1832. ...
Titre :
PALAISEAU - Bureau de l'enregistrement. - Actes sous seing privé, vol. n°4 : 24 mars 1829 - 2 octobre 1832.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
3Q11/100
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
DIRECTION DE L ENREGISTREMENT DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE VERSAILLES (service producteur)
BUREAU DE PALAISEAU (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 50 ans à partir de 1832
Langues :
Français
Description physique :
Papier