Document d'archives : Affaires relatives aux rivières et canaux examinées durant le mois d'octobre 1878.
Contenu :
Retranscription réalisée par M. Pierre Simon-Pellissier, dans le cadre du Projet participatif Ponts et Chaussées.
- Affaire n° 3031. Département de Meurthe-et-Moselle. "Conférences entre les services intéressés au sujet de la délimitation des parties du domaine public respectivement affectés aux services des chemins de fer de l'Est et du canal." Avis rendu le 13 novembre 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 3052, rapportée par M. Scherer. Département de la Dordogne. "Demande de MM. Fourgeaud et Blanc en concession de canaux à dériver de la rivière de la Dordogne pour l'irrigation de la plaine de Bergerac." Pas d'avis rendu par le Conseil.
- Affaire n° 3053, rapportée par M. Cambuzat. Département du Loiret. "Porpositions de MM. les ingénieurs au sujet d'une pétition de plusieurs commerçants et industriels demandant que le canal de Briare soit prolongé jusqu'à Gien." Avis rendu le 10 octobre 1878 par le Conseil. Observations : "Voir l'avis du 8 février 1869, n°310."
- Affaire n° 3054. Département de la Loire-Inférieure [Loire-Atlantique]. "Réclamation du sieur Delage, entrepreneur de construction de quais et cales, sur le canal de Nantes à Brest, entre le pont Morand et le pont de Barbin." Avis rendu le 16 novembre 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 3055. Département de la Loire-Inférieure [Loire-Atlantique]. "Augmentation de dépense de 37 826, 66 francs survenue dans les travaux de construction de quais et cales sur le canal de Nantes à Brest, entre le pont Morand et le pont de Barbin." Avis rendu le 16 novembre 1878 par la deuxième section. Observations : "Voir l'avis du 3 novembre 1877, n°3154."
- Affaire n° 3066, rapportée par M. De Boisanger. Département d'Indre-et-Loire. "Projet d'exhaussement de la levée droite de la Loire, en face de Négron [Nazelles-Négron]." Avis rendu le 7 octobre 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 3067. Département de la Haute-Savoie. "Propositions de MM. les ingénieurs relatives à l'établissement d'un abri au débarcadère d'Evian, sur le lac Léman." Avis rendu le 13 novembre 1878 par la première section.
- Affaire n° 3068. Département de Maine-et-Loire. "Demande de M. de Monticourt tendant à obtenir l'autorisation de conserver une pêcherie fixe établie à Juigné-Béné, sur la Mayenne." Avis rendu le 23 novembre 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 3069. Département de la Marne. "Débat existant entre l'État et la ville de Reims au sujet de l'entretien des chaussées latérales au port de cette ville, sur le canal de l'Aisne à la Marne." Avis rendu le 8 janvier 1879 par la première section.
- Affaire n° 3074, rapportée par M. Rozat de Mandres. Département de Seine-et-Oise [Yvelines]. "Projet de construction de quatre paires de portes d'écluses de la dérivation de Poissy, projet modifié conformément à la décision ministérielle du 8 août dernier." Avis rendu le 10 octobre 1878 par le Conseil. Observations : "Voir l'avis du 29 juillet 1878, n°2300."
- Affaire n° 3075. Département de la Haute-Savoie. "Réglementation internationale de la pêche sur le lac Léman et la partie du Doubs formant frontière entre la France et la Suisse." Avis rendu le 30 octobre 1878 par la première section.
- Affaire n° 3092, rapportée par une commission le rapporteur est M. Gros, relative au bassin de l'Adour. "Organisation définitive du service d'annonce des crues dans le bassin de l'Adour et de ses affluents." Avis rendu le 10 octobre 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 3093, rapportée par une commission le rapporteur est M. Commission, Gros, rapport, relative au bassin de la Garonne. "Organisation définitive du service d'annonce des crues dans le bassin de la Garonne et de ses affluents, et extension de la même organisation aux autres bassins du territoire, à l'exception du bassin de la Seine." Avis rendu le 10 octobre 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 3094. Département de la Haute-Saône. "Pourvoi du ministre des finances contre un arrêté du 20 décembre 1876, par lequel le Conseil de Préfecture a désigné des experts pour procéder à l'évaluation du dommage qui a pu être causé au sieur Revon par la construction d'une maison éclusière à Gray (canal de la Saône)." Avis rendu le 4 décembre 1878 par la première section.
- Affaire n° 3095. Département de la Vendée. "Réadjudication du produit des francs-bords de la Sèvre niortaise pendant six années (1879 à 1884)." Avis rendu le 16 novembre 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 3104. Département du Puy-de-Dôme. "Arrêté préfectoral interdisant la pêche du 20 octobre au 31 janvier prochain, sur tous les cours d'eau du département, la rivière d'Allier exceptée." Avis rendu le 16 octobre 1878 par la première section.
- Affaire n° 3123. Département de l'Allier. "Propositions relatives à l'application des décerts du 10 août 1875 et du 18 mai 1878 sur le service de la pêche fluviale." Avis rendu le 10 octobre 1878 par la première section.
- Affaire n° 3124. Département de l'Isère. "Interdiction de la pêche du 20 octobre 1878 au 31 janvier 1879, dans tous les cours d'eau du département, sauf dans le Rhône, rive gauche." Avis rendu le 16 octobre 1878 par la première section.
- Affaire n° 3125. Département de la Gironde. ""Propositions relatives au droit de plaçage au port du Petit-Chartron, sur la Dordogne." Avis rendu le 23 novembre 1878 par la deuxième section. Observations : "Voir l'avis du 5 octobre 1872, n°2675."
- Affaire n° 3147. Département de la Haute-Saône. "Propositions relatives à l'application des articles 2, 6, 10 et 16 du décret du 10 août 1875 sur la pêche fluviale." Avis rendu le 16 octobre 1878 par la première section.
- Affaire n° 3149. Département du Pas-de-Calais. "Projet présenté par MM. les ingénieurs pour la consolidation des talus du canal de Calais, entre les bornes kilométriques 0 km et 5 km." Avis rendu le 23 novembre 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 3171. Département de la Manche. "Demande du sieur Renard, directeur de la compagnie Chaufournière de l'Ouest, tendant à être autorisé à embarquer ou débarquer sur la Vire des matières explosibles destinées à son industrie, sans être astreint à se conformer à toutes les dispositions du décret du 31 juillet 1875." Avis rendu le 17 octobre 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 3173. Département de l'Ardèche. "Revendication du droit de pêche dans une lône du Rhône faite par le supérieur du Grand Séminaire de Viviers." Avis rendu le 13 novembre 1878 par la première section.
- Affaire n° 3174. Département des Hautes-Alpes. "Nouvelle demande de subvention formée par le syndicat de la Prairie à Antonaves [Val-Buëch-Méouge] (torrent de Gironde)." Avis rendu le 13 novembre 1878 par la première section.
- Affaire n° 3175. Département de l'Ariège. "Projet définitif de défense du village d'Arnave contre les innondations." Avis rendu le 20 novembre 1878 par la première section. Observations : "Voir l'avis du 5 janvier 1878, n°3836."
- Affaire n° 3176. Département du Doubs. "Dossier relatif à la plainte du sieur Gruet, fermier de la pêche, contre la pollution des eaux du canal du Rhône au Rhin." Avis rendu le 6 novembre 1878 par la première section.
- Affaire n° 3177, rapportée par M. Rozat de Mandres. Départements de la Seine et de Seine-et-Oise [Yvelines], etc. "Avant-projet présenté par M. Castaing pour la construction d'un canal entre le canal de Chelles et le canal Saint-Denis." Avis rendu le 24 octobre 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 3180. Département de la Somme. "Propositions de MM. les ingénieurs : 1°: de résilier l'entreprise du sieur Leroy Albert, chargé de l'entretien du canal de la Somme (3e partie) et de la route nationale n°35 (35e lot). 2°: d'approuver des soumissions présentées par le sieur Leroy (Vulfrand) pour l'entretien du canal et par le sieur Leroy (Jean-Louis) pour l'entretien de la route nationale n°35." Avis rendu le 23 novembre 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 3199. Département de la Meuse. "Projet de reconstruction d'un pont sur la Meuse, à Bislée." Avis rendu le 20 novembre 1878 par la première section.
- Affaire n° 3200. Département de Meurthe-et-Moselle. "Propositions pour le relèvement, en régie, de la cuvette du canal de la Marne au Rhin, dans la section comprise entre Jarville [Jarville-la-Malgrange] et la frontière allemande." Avis rendu le 6 novembre 1878 par la première section. Observations : "Voir l'avis du 20 août 1878, n°2470."
- Affaire n° 3201. Département de l'Aube. "Pourvoi des sieurs Barre et autres propriétaires à Troyes, contre l'arrêté, en date du 7 décembre 1877, par lequel le conseil de préfecture a rejeté leurs demandes d'indemnité pour les dommages que leur a causés l'exécution des travaux du canal de la Haute-Seine." Avis rendu le 20 novembre 1878 par la première section. Observations : "Voir l'avis du 27 mars 1878, n°785."
- Affaire n° 3204. Département du Doubs. "Propositions relatives à l'application des décrets réglementaires du 10 août 1875 et du 18 mai 1878 sur la pêche fluviale." Avis rendu le 30 octobre 1878 par la première section.
- Affaire n° 3205. Département du Morbihan. "Propositions relatives à l'application des décrets réglementaires du 10 août 1875 et du 18 mai 1878 sur la pêche fluviale." Avis rendu le 26 octobre 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 3206. Département de Saône-et-Loire. "Propositions relatives à l'application des décrets réglementaires du 10 août 1875 et du 18 mai 1878 sur la pêche fluviale." Avis rendu le 30 octobre 1878 par la première section.
- Affaire n° 3207. Département de l'Aveyron. "Propositions relatives à l'interdiction de la pêche dans certains cours d'eau du département." Avis rendu le 30 octobre 1878 par la première section.
- Affaire n° 3208. Département du Lot. "Arrêté préfectoral pris en exécution de l'article 2 du décret du 10 août 1875 sur la pêche fluviale." Avis rendu le 26 octobre 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 3209. Département de l'Aisne. "Propositions relatives à l'interdiction de la pêche, du 1er décembre au 28 février prochain sur certains cours d'eau du canton de Condé." Avis rendu le 26 octobre 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 3210. Département de la Haute-Savoie. "Pétition du sieur Dufour ayant pour objet: 1°: de faire interdire l'enlèvement des graviers sur le lac Léman ; 2°: d'empêcher l'établissement du port d'agrément que Mme Veuve Pinard demande à établir au droit de la villa des Tilleuls." Avis rendu le 13 novembre 1878 par la première section. Observations : "Voir l'avis du 6 juin 1877, n°1342."
- Affaire n° 3211. Département de la Haute-Savoie. "Demande formée par Mme Veuve Pinard, propriétaire de la villa des Tilleuls, à l'effet : 1°: d'acquérir une parcelle domaniale du lac Léman qu droit de sa propriété, pour y établir une terrasse ; 2° : de construire un port." Avis rendu le 13 novembre 1878 par la première section.
- Affaire n° 3229. Département de la Seine. "Projet de construction d'un port à Boulogne-sur-Seine (3e section de la navigation de la Seine)." Avis rendu le 28 octobre 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 3232. Département du Nord. "Projet présenté par MM. les ingénieurs par la reconstruction de la décharge de Quesnoy, sur le canal de la Deûle." Avis rendu le 31 octobre 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 3233. Département de la Côte-d'or. "Augmentation survenue dans les travaux de restauration d'une partie du parement aval du réservoir de Grosbois, sur le canal de Bourgogne." Avis rendu le 27 novembre 1878 par la première section. Observations : "Voir l'avis du 5 juin 1878, N°1595."
- Affaire n° 3234. Département du Nord. "Projet présenté pour la reconstruction des portes amont de l'écluse de Don, sur le canal de la Deûle." Avis rendu le 30 novembre 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 3239. Département de la Savoie. "Propositions de MM. les ingénieurs sur une pétition par laquelle le sieur Ponchoy demande l'exécution de dragage dans le lit du Rhône à Yenne." Avis rendu le 27 novembre 1878 par la première section.
- Affaire n° 3240. Département d'Indre-et-Loire. "Propositions relatives à l'application des décrets réglementaires du 10 août 1875 et du 18 mai 1879 [sic] [1878] sur la pêche fluviale." Avis rendu le 16 novembre 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 3246. Département de l'Aisne. "Rapport de MM. les ingénieurs concernant le procédé à employer pour le curage du grand souterrain à Riqueval, sur le canal de Saint-Quentin." Avis rendu le 26 octobre 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 3248. Département du Lot. "Proposition d'allouer à l'entrepreneur des travaux de restauration du barrage de Touzac, sur le Lot, une indemnité de 302,95 francs pour pertes et avaries causées par la crue du 7 août dernier." Avis rendu le 30 novembre 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 3249, rapportée par M. Cambuzat. Département de Seine-et-Oise [Yvelines]. "Projet de transaction entre l'Administration et la ville de Corbeil pour la reconstruction des ponts de l'Essonnes [Essonne] et l'entretien des quais." Avis rendu le 28 octobre 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 3254. Département du Finistère. "Augmentation de dépense survenue dans les travaux de construction d'un quai sur la rive gauche de la rivière de Bélon, commune de Moëlan [Moëlan-sur-mer]." Avis rendu le 30 novembre 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 3268. Département de la Mayenne. "Observations présentées par M. l'ingénieur en chef Batereau sur les difficultés qu'entrainerait la mise en exécution de la décision ministérielle du 4 octobre relative à l'achèvement des travaux de construction des écluses de la Fosse, La Rougère, Neuville et La Roche sur la Basse-Mayenne." Avis rendu le 9 novembre 1878 par la deuxième section. Observations : "Voir l'avis rendu par le conseil du 10 septembre 1878, n°2739."
- Affaire n° 3269. Département des Basses-Alpes [Alpes-de-Haute-Provence]. "Propositions sur une demande de secours formée par le syndicat de la rive gauche du torrent de Riousset en vue de l'exhaussement de la digue syndicale." Avis rendu le 27 novembre 1878 par la première section.
- Affaire n° 3284, rapportée par M. Gosselin. Département du Pas-de-Calais. "Répartition entre l'État et le département, des frais de reconstruction du pont du Fort-Batard, sur le canal de Calais." Avis rendu le 4 novembre 1878 par le Conseil. Observations : "Voir l'avis du 18 mars 1878, n°688."
- Affaire n° 3285. Département de la Nièvre. "Projet présenté pour l'agrandissement de la maison de garde du réservoir des Settons (canal du nivernais)." Avis rendu le 4 décembre 1878 par la première section.
- Affaire n° 3291, rapportée par M. Collet-Meygret. Départements du Rhône et de l'Isère. "Achèvement des travaux d'amélioration des passages de Solaise et de Grigny, sur le Rhône." Avis rendu le 4 novembre 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 3292, rapportée par M. Gosselin. Département du Nord. "Curage du bras de décharge de la Motte-Bodet sur la Lys." Avis rendu le 31 octobre 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 3293, rapportée par M. De Boisanger. Département de Maine-et-Loire. "Projet de défense du val de Juigné, sur la Loire." Avis rendu le 21 octobre 1878 par le Conseil. Ndr : La date d'enregistrement de l'affaire est postérieure à la date de l'avis.
- Affaire n° 3294. Département de l'Isère. "Propositions de MM. les ingénieurs au sujet des travaux d'exhaussement et de réfection du plancher d'un magasin situé sur le quai de la République à Grenoble (Isère)." Avis rendu le 4 décembre 1878 par la première section.
- Affaire n° 3295. Département du Jura. "Revendication du droit de pêche dans la morte d'Hotelans, par Mme. Veuve Parron Coste, propriétaire à Hotelans, commune de Longwy [Longwy-sur-le-Doubs]." Avis rendu le 27 novembre 1878 par la première section.
- Affaire n° 3298. Département de la Charente-Inférieure [Charente-Maritime]. "Projet de rétablissement du bac de la Grande Porte sur la Charente." Avis rendu le 30 novembre 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 3299. Département de la Loire-Inférieure [Loire-Atlantique]. "Projet de pavage des cales de Pierre-Percée, Bellevue et Bel-Air (3e section de la Loire)." Avis rendu le 30 novembre 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 3300. Département de la Haute-Marne. "Acquisition d'une maison sise à Autigny-le-Grand pour logement d'un pontier du canal de la Haute-Marne." Avis rendu le 4 décembre 1878 par la première section.
- Affaire n° 3319, rapportée par M. Gosselin. Département du Pas-de-Calais. "Projet de reconstruction du pont tournant de Saint-Nicolas, qui livre passage, sur l'Aa, au chemin de grande communication n°18." Avis rendu le 11 novembre 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 3322. Département de la Meuse. "Demande du sieur Morge, teinturier à Verdun, tendant à obtenir une indemnité gracieuse à raison des pertes qu'il aurait subies par suite des travaux du canal de l'Est (2e section)." Avis rendu le 4 décembre 1878 par la première section.
- Affaire n° 3323. Département des Vosges. "Pétition de divers propriétaires voisins du réservoir en construction à Bouzey, pour l'alimentation du canal de l'Est, se plaignant du préjudice causé aux puits de leurs maisons mis à sec par les fouilles, etc." Avis rendu le 4 décembre 1878 par la première section.
- Affaire n° 3325. Département de la Seine-Inférieure [Seine-Maritime]. "Battage des pieux destinés à améliorer les conditions actuelles d'amarrage et de déchargement, sur la rive droite de la Seine à Croisset et Dieppedalle [Saint-Vaast-Dieppedalle]." Avis rendu le 30 novembre 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 3326. Département d'Indre-et-Loire. "Délimitation du domaine public, dans la partie de la Loire située en aval du pont de Longeais, commune de la Chapelle-aux-Naux et de Bréhémont." Avis rendu le 30 novembre 1878 par la deuxième section. Observations : "Voir l'avis du conseil du 8 avril 1878, n°937."
- Affaire n° 3327. Département de l'Ardèche. "Propositions relatives à l'application des décrets du 10 août 1875 et du 18 mai 1878 sur la pêche fluviale." Avis rendu le 13 novembre 1878 par la première section.