Document d'archives : 24 W 144 à 149, 1088 à 1089, 2 Q 2687 à 2733. Tables des déclarations de successions ou absences (1825-1968)

Contenu :

Tables semi-alphabétiques mentionnant les décès déclarés survenus dans la circonscription du bureau de l'Enregistrement de Fontenay-le-Comte et, s'il y a lieu, les dates auxquelles les successions ont été enregistrées dans les "Déclarations des mutations par décès ou absences". Sont également indiquées, le cas échéant, les dates d'enregistrement des testaments et inventaires après décès dans les volumes des "Actes civils publics".
Ces tables succèdent le 1er janvier 1825 à toutes celles relatives aux décès et aux successions. Elles sont remplacées à partir de 1969 par les " Fiches de décès ".

Description :

Critères de sélection :
conservation

Description physique :

Importance matérielle :
1.95

Archives départementales de la Vendée

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