Édits, déclarations et lettres patentes du roi Louis XIV ; arrêts du Conseil d'État : — commissions des tailles ; — contrôle des tailles par les prévôts des marchands et échevins de Lyon ; — engagement du bac sur le Rhône, de Sainte-Colombe à Vienne, à Jean Roullet, bourgeois de Paris ; — suppression des siéges présidiaux de Montbrison et de Mâcon ; — levée de quarante sols par minot sur les greniers à sel du Mâconnais. — Lettres de naturalité en faveur de Claude Sibaud, Jean Berte, Hector Galonne, François Basset, Laurent Lény et François Ricchi ; — de légitimation, pour Marie Genet La Perle ; — de provisions d'offices, etc.