Document d'archives : Bail de Julien Alaterre pour la sous-ferme des droits de marque et contrôle de l'or, l'argent, et vermeil, dans les généralités...

Titre :

Bail de Julien Alaterre pour la sous-ferme des droits de marque et contrôle de l'or, l'argent, et vermeil, dans les généralités de Poitiers, de Limoges et d'Angoulême, de la province de Bretagne à Pierre Bruothier Delaveau, seigneur des Chaboussies, demeurant à Périgueux, et Jean-Alexis Boistand, seigneur d'Orgueil, demeurant à Angoulême.

Contenu :

Origine de l'information :
Orfèvres, 1738-1799 (1199 actes), par Charles-Henri Lerch, 1990-1993 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2003 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/XXX/408

Archives nationales

Liens