Notes, rapports, correspondance et documentation reçus ou envoyés par le président du Conseil général (31 août-17 décembre 1992)<lb/><lb/>A noter : arrêt de la Cour de justice des communautés européennes sur l'octroi de mer (16 juillet 1992), dossier d'information sur l'association nationale de la copropriété ccopérative (août 1992), étude de l'Observatoire régional de la santé de Guyane (ORSG) sur la population handicapée adulte en Guyane (septembre 1992), correspondance sur le non respect du protocole entre l'Etat, la commune de Matoury et l'association des Saramacas de Guyane au sujet de l'installation de membres de cette dernière sur des parcelles domaniales (septembre 1992), arrêté autorisant l'association Ebène à créer une maison d'accueil pour personnes âgées dépendantes à Cayenne (septembre 1992), bilan d'activité de l'association des consommateurs de Guyane (octobre 1992), correspondance du président du Conseil général au préfet au sujet de la convention de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du Campus universitaire de Saint-Denis (17 décembre 1992).

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