Document d'archives : Catastrophes naturelles

Contenu :

Reconnaissance par l'Etat de catastrophes naturelles : ordres du jour et résultats de réunions de la commission interministérielle "catastrophes naturelles", textes au sujet de la constatation de l'état de catastrophe naturelle et du fonds de secours aux victimes de sinistres et calamités (juin -juillet 1988).
Aides du fonds de secours suite à la tempête d'octobre 1987 dans l'ouest de la France : compte-rendu réunions interministérielles tenues à Matignon au sujet aide aux sinistrés de la tempête d'octobre 1987 et janvier 1988 en Bretagne, liste des aides accordées aux sinistrés bretons, arrêté du 22 octobre 1987 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle, proposition de loi Assemblée Nationale organisant un régime de garantie contre les calamités agricoles (octobre 1987 -novembre 1988).
Territoire de Belfort (orages du 1er au 02 août 1988) : rapports du préfet du territoire de Belfort, note du directeur de la sécurité civile, télégrammes, compte-rendu réunion interministérielle (août - octobre 1988)
Interventions dans différents départements : notes du chef de cabinet, correspondances de députés et maires de villes sinistrées, compte-rendu réunions, notes du directeur de la sécurité civile, notes du cabinet du Secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales, coupures de presse (avril 1988 - février 1989), arrêté portant constatation de l'état de catastrophe naturelle dans cinq départements (septembre 1989).
Inondations du 3 octobre 1988 dans la région nîmoise (Gard) : télégrammes, correspondances du délégué interministériel à la ville et au développement social urbain (Premier ministre), note au président de la République, compte-rendu de réunions interministérielles, arrêté du 07 octobre 1988 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle, compte-rendu intégral de séance au Sénat, réponse à question parlementaire écrite, notes et synthèse au sujet des aides à fournir, rapport du préfet du Gard sur le bilan provisoire des dégâts, projets de communiqué au conseil des ministres, communiqué de presse, note de M. Charasse, ministre délégué chargé du budget au sujet de l'attribution de secours d'extrême urgence aux victimes, note du secrétariat d'Etat chargé de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs au sujet de son action engagée à la suite de la catastrophe de Nîmes, notes de différents ministères au sujet de l'évaluation des dégâts, propositions du ministre de l'Intérieur relatives aux indemnisations des dommages, arrêté du préfet du Gard portant création d'un comité départemental de secours, coupures de presse (octobre - novembre 1988).

Cote :

19910201/2

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