Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Transport par Louis Muret, prêtre docteur en théologie demeurant à Paris rue des Vieux Augustins au nom de Charles Jacques...

Date : 13 juin 1732

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Titre :

Transport par Louis Muret, prêtre docteur en théologie demeurant à Paris rue des Vieux Augustins au nom de Charles Jacques Brochard, chevalier seigneur de La Roche Brochard, demeurant en son château de Surin, à Louis de Rouvroy, bourgeois de Paris y demeurant rue Saint-Denis, d’intérêts de rente publique

Contenu :

Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris. Origine de l'information :

2014 (T. Boudignon) Date de création de la notice:

Cote :

MC/ET/X/421

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Louis de LA FOSSE, 7 avril 1731 - 21 juin 1748 (étude X)

Personnes :

Brochard De La Rochebrochard, Charles Jacques, Muret, Louis, Rouvroy, Louis de

Lieux :

Vieux-Augustins (rue des), Saint-Denis (rue), Surin (Deux-Sèvres)

Type de document :

transport de droits

Activité :

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