Document d'archives : Litiges de propriétés
Contenu :
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Alignement de parcelle au quartier des Granges de fers, litige de limite de propriété famille Roux contre la commune : correspondance, arrêtés du maire et du préfet (1864-1869). Litige de limite de propriété de chemins entre Xavier Guintrand, Émile Carpentras, Charles Plantevin contre la commune : correspondance, pièces relatives au remboursement par la commune des frais de procédure avancés pour elle devant le tribunal (1897-1905).
Cote :
E-dépôt Saint-Marcellin-lès-Vaison 1 O 3
Inventaire d'archives :
Personnes :
Institutions :
Personnes ou Institutions :
Nom de famille :
Lieux :
Saint-Marcellin-lès-Vaison (Vaucluse, France), Granges de Fers (les) (Saint-Marcellin-lès-Vaison, Vaucluse, France)
Thèmes :
administration communale, alignement, chemin rural, litige, réseau routier, voie communale, voirie