Document d'archives : Litiges de propriétés

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Alignement de parcelle au quartier des Granges de fers, litige de limite de propriété famille Roux contre la commune : correspondance, arrêtés du maire et du préfet (1864-1869). Litige de limite de propriété de chemins entre Xavier Guintrand, Émile Carpentras, Charles Plantevin contre la commune : correspondance, pièces relatives au remboursement par la commune des frais de procédure avancés pour elle devant le tribunal (1897-1905).

Cote :

E-dépôt Saint-Marcellin-lès-Vaison 1 O 3

Inventaire d'archives :

Commune de Saint-Marcellin-lès-Vaison

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