Picodon de l'Ardèche ou de la Drôme : correspondance, rapports, procès-verbaux de déclaration, avant-projet et projet de décret, extrait de journal officiel, coupure de presse (1970-1980). Brocciu : correspondance entre le ministre de l'agriculture et les divers présidents de sociétés, correspondance, note d'information, note manuscrite, compte rendu de conférence, décret, arrêté, circulaire procès-verbal de délit, extrait de journal officiel, télécopies, coupures de presse, tableau, étiquettes (1973-1994) et jurisprudence en ce qui concerne le brocciu (1987-1990). Sainte-Maure de Touraine : rapport, compte rendu, projet de décret et décret (1978-1990). Chabichou du Poitou : rapport, compte rendu, projet de décret et décret, brochure (1990).

B-0073397/2

Travaux réglementaires