Document d'archives : Projet de décret modificatif du décret n° 89-477 du 11 juillet 1989 relatif au tarif de dépanage des véhicules sur les autoroutes...
Titre :
Projet de décret modificatif du décret n° 89-477 du 11 juillet 1989 relatif au tarif de dépanage des véhicules sur les autoroutes et routes express.
Contenu :
Rapporteur : LE BIGOT
Section des Finances
Cote :
Dossier n° 347867
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1990).