Document d'archives : Affaire entre M. de Mazin, représentant la Compagnie de Citis, contre M. Teissier, propriétaire du domaine de Ranquet : planche...
Titre :
Affaire entre M. de Mazin, représentant la Compagnie de Citis, contre M. Teissier, propriétaire du domaine de Ranquet : planche comprenant le plan géométrique en couleurs des lieux contentieux et des profils, Istres et Saint-Mitre-les-Remparts.
Cote :
3 U 1 780 18
Inventaire d'archives :
Tribunal de première instance d'Aix-en-Provence. (1789-1978)
Informations sur l'acquisition :
| avant 1980 | versement numéro via reprise-3071 France. Tribunal de grande instance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) |
| avant 1980 | versement numéro via France. Tribunal de grande instance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) reprise-3071 |
Précisions matérielles :
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