Document d'archives : Projet de décret portant reclassement de fonctionnaires du ministère de l'Éducation nationale appartenant à des corps de...
Titre :
Projet de décret portant reclassement de fonctionnaires du ministère de l'Éducation nationale appartenant à des corps de catégorie D dans des corps de catégorie C.
Contenu :
Rapporteur : FANACHI Pierre.
Cote :
Dossier n° 369051
Thèmes :
artisanat, budget de l'Etat, commerce, commerce extérieur, consommation, coopération, décret, défense, finances publiques, fonction publique, francophonie, gouvernement, loi, politique communautaire, profession libérale, projet de loi, relations internationales, économie