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Document d'archives : Projet de décret portant reclassement de fonctionnaires du ministère de l'Éducation nationale appartenant à des corps de...

Date : 2003 - 2003

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Titre :

Projet de décret portant reclassement de fonctionnaires du ministère de l'Éducation nationale appartenant à des corps de catégorie D dans des corps de catégorie C.

Contenu :

Rapporteur : FANACHI Pierre.

Cote :

Dossier n° 369051

Inventaire d'archives :

Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives examinés par la section des Finances (2003).

Thèmes :

artisanat, budget de l'Etat, commerce, commerce extérieur, consommation, coopération, décret, défense, finances publiques, fonction publique, francophonie, gouvernement, loi, politique communautaire, profession libérale, projet de loi, relations internationales, économie

Type de document :

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