- Projet de création d'un Mémorial de la France d'Outre-Mer : procès-verbaux des réunions du bureau du comité du Mémorial national de la France d'Outre-Mer, dossier de candidature de la ville d'Arles, notes, corespondance (1987-1988). - Gestion des nécropoles militaires en France et à l'étranger : correspondance, notes, télégrammes diplomatiques (1986-1988). - Situation des sépultures militaires françaises en URSS et soviétiques en France : notes, rapports, correspondance (1986-1987). Statuts : - Projet d'attribution de la carte du combattant aux anciens de l'Armée des Alpes justifiant de moins de 90 jours de présence en zone de combat : notes (1987). - Examen de la proposition de loi Brocard tendant à la reconnaissance du statut de " prisonnier, interné et détenu par le Vietminh entre 1945 et 1954" : propositions de loi, comptes rendus de réunions interministérielles, essais de chiffrage (1986-1988). - Projet de création d'un statut de victime du terrorisme : lettres, notes (1986-1987). Afrique : - Relations avec les anciens combattants des pays d'Afrique : correspondance, notes, rapport de H.-J. Loustau (du RPR) sur la mission de contact auprès des anciens combattants des armées françaises en Afrique centrale francophone (1987-1988). - Octroi d'aides matérielles et financières aux organismes djiboutiens chargés des anciens combattants  : lettres, notes, rapport de mission de l'inspecteur général Béguin (1987-1988). 1 Affaires sociales : - Etablissement de la proportionnalité des pensions de 10 à 80% : correspondance, notes, projet de loi de finance pour 1988, chiffrages (1987-1988). - Financement du régime de sécurité sociale des pensionnés de guerre : fiches techniques (1987). Relations avec les associations d'anciens combattants : - Relations avec l'Union française des Anciens Combattants (UFAC) : correspondance, dossiers préparatoires des audiences du Premier ministre du 14 avril 1987 et de M. Fontès du 9 décembre 1987 (1987). Seconde guerre mondiale : - Fixation de la représentation française à la Commission internationale pour le Service international de Recherches (archives d'Arolsen) : notes, arrêtés de nomination (1987-1988). Alsace-Lorraine : - Etude des problèmes spécifiques des anciens combattants d'Alsace-Lorraine : correspondance, notes (1986-1988). Décorations : - Création et financement de la croix d'Afrique du Nord : correspondance, notes (1985-1988).

19880461/8

Anciens combattants et victimes de guerre ; Cabinet du ministre et services rattachés (1985-1986)