Document d'archives : Montgiscard (Haute-Garonne).
Contenu :
Difficultés (s. d.) entre les consuls de Montgiscard et la propriétaire d'un moulin ; - « démolitions et abattements » faits au dit moulin ; - experts nommés : « François Raimond et Arnaud Savignol, charpentiers de la ville de Toulouse » ; - « arrest du Conseil, du 10 décembre 1726, rendu sur la requête présentée au Conseil par le sindic général de la province de Languedoc, par lequel Sa Majesté a évoqué et renvoye par devant [l'Intendant de Languedoc]..... les contestations concernant le recrusement et l'alignement des ruisseaux de Lers et du Girou » [voir C 4112].
Cote :
C 4195
Inventaire d'archives :
Description physique :
Portefeuille. - 1 pièce, papier.
Thèmes :
Administration, Agriculture, Justice, Police, Population, Économie, Équipement