Document d'archives : Proposition de résolution présentée par Paul Valentino et Maurice Desetages tendant à inviter le Gouvernement à promulguer une...
Titre :
Proposition de résolution présentée par Paul Valentino et Maurice Desetages tendant à inviter le Gouvernement à promulguer une ordonnance autorisant les Conseils généraux de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion à organiser un office des assurances sociales dans chacune des colonies, 6 février 1945, n° 281.
Cote :
C//15252