Document d'archives : Circulaires, notes, correspondance.
Contenu :
Circulaires, notes (1813-1825).
Baux, indemnités (1813-1836) : correspondance, états.
Maisons à loyer (1817-1829) : contentieux.
Cote :
4 N 85
Inventaire d'archives :
Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture
Conditions d'accès :
Communicable