Document d'archives : Droits de patronage sur les églises paroissiales.

Contenu :

Transaction entre l'abbaye de Vauluisant et Raoul Bourdon, curé de Rigny-le-Ferron, portant abandon par ce dernier des droits d'oblations qu'il prétendait dans la chapelle Saint-Laurent de Cérilly, existant dans l'étendue de sa paroisse (1483). Bulle du pape Paul III portant permission au cardinal de Châtillon, moyennant le consentement de l'archevêque de Sens, de rétablir l'église paroissiale de Cérilly, détruite par les guerres comme le reste du pays (1538). Arrêt du Grand Conseil condamnant l'abbaye de Vauluisant à payer à Jean Taffoureau, vicaire perpétuel de Cérilly, sa portion congrue de 200 livres (1643). Acte de notoriété établissant que les habitants de Vauluisant ne sont pas de la paroisse de Courgenay (1685). Lettres d'érection de la chapelle de Fournaudin en paroisse par Mgr de Gondrin (1666). Sentence du bailliage de Sens contre Jean Baron, curé de Vaudeurs, maintenant les religieux de Vauluisant dans le droit d'avoir une chapelle au lieu des Loges (1521).

Cote :

H 681

Inventaire d'archives :

Abbaye Notre-Dame de Vauluisant

Informations sur l'acquisition :

Dévolutions révolutionnaires et versements au début du XIXe s. versement numéro via reprise-0018 Versant non identifié
Dévolutions révolutionnaires et versements au début du XIXe s.versement numéroviaVersant non identifiéreprise-0018

Archives départementales de l'Yonne

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