Document d'archives : CDA restreinte : procès-verbaux.
Cote :
4919W/61-4919W/66
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2009
Thèmes :
EDUCATION SPECIALE, ENFANT HANDICAPE, POPULATION, VIE SCOLAIRE