Document d'archives : 1778-1780

Contenu :

Présentation du contenu
- 1-2. Plainte du procureur du Roi en la gruerie royale de Nogent-le-Roi, pour braconnage et menaces proférées contre les gardes-chasse. - Monitoire (6-10 janvier). - 3. Interrogatoire de frère Germain Laisné, religieux de l'ordre de Cîteaux, demandeur en réclamation de vœux (15 janvier). - 4-5. Plainte du procureur fiscal en la justice de Varennes, pour usure. - Monitoire (20 janvier). - 6-7. Plainte du procureur du Roi au bailliage de Chaumont, pour vols chez plusieurs particuliers d'Andelot. - Monitoire (4 février-22 mars). - 8. Plainte du procureur fiscal en la justice de La Chapelle-lès-Sennevoy (Yonne), pour vol au préjudice des héritiers du sieur Dupotet, seigneur en partie de La Chapelle-lès-Sennevoy (28 février). - 9. Monitoire à la requête d'Emmanuel Béliard, propriétaire des carosses et voitures publiques de Besançon à Nancy, au sujet d'un vol commis à son préjudice lors de son passage à Jussey (Haute-Saône) (22 avril). - 10-11. Plainte du procureur du Roi en la police de la ville et banlieue de Chaumont, contre certains particuliers qui troublent le repos des habitants et commettent toutes sortes de désordres. - Monitoire (9-27 mai). - 12-16. Procédure extraordinaire à la requête du promoteur, contre le sieur Jean-François Legoux, curé d'Hortes, accusé d'avoir annoncé à ses paroissiens le jour de l'Ascension, au moment de l'offertoire de te messe paroissiale, qu'ils ne devaient se confesser qu'à des prêtres approuvés par lui et d'avoir ajouté qu'il déclarait nulles les confessions de ses paroissiens faites à tous prêtres autres que lui (9 juin-2 septembre). - 17. Requête et information sur la signature en cour de Rome portant dispense de port d'armes en faveur de Me René Girard de Chambrullard, clerc tonsuré du diocèse de Langres et ancien capitaine au régiment d'Agenois, en vue de sa promotion aux ordres mineurs (12 juin). - 18-19. Procuration donnée par Me Jacques Bory, pourvu de l'abbaye de Saint-Michel de Tonnerre (Yonne), à Me Claude Barrois de Lodigny. - Prestation de serment de fidélité pour Me Jacques Bory par son procureur (15-19 juin). - 20. Déclaration de changement de domicile faite par dom François-Maurice Monet, prieur de l'abbaye royale de Moutier-Saint-Jean (Côte-d'Or) et titulaire de la chapelle du point du jour située dans l'église de ladite abbaye (19 août). - 21-22. Procuration donnée par dom Edme Baudelot, prieur de Saint-Vinnemer (Yonne), à dom Claude-Jean Lecauchois, prieur de Saint-Michel de Tonnerre. - Déclaration faite au nom de dom Baudelot par son procureur (29 août-19 novembre). - 23-24. Procuration donnée au même par dom Prix-Etienne-Antoine Prudhomme, prieur de Notre-Dame du Puits (Côte-d'Or). - Déclaration faite au nom de dom Prudhomme par son procureur (30 octobre-19 novembre). - 25. Procès-verbal de fulmination du bref de dispense de consanguinité du second au troisième degré entre Jacques Bernard et Thérèse Bernard, du diocèse de Langres (4 novembre). - 26-27. Procès-verbal de la maréchaussée de Tonnerre (Yonne) constatant un vol avec effraction au préjudice du sieur Gervais, marchand audit Tonnerre. - Demande de monitoire (17-27 novembre). - 28. Demande de monitoire au sujet de la mort de Nicolas Douge, laboureur à Merrey (Aube), dont le cadavre a été trouvé dans la Seine. - Monitoire (28 novembre-2 décembre). - 29-30. Procuration donnée par dom Germain Poirier, prieur de Saint-Pierre de Cirey-sur-Blaise, à dom Louis Bodineau, prieur de Molesme. - Déclaration faite au nom de dom Poirier par son procureur (10 décembre 1779, 20 janvier). - 31. Monitoire à la requête du procureur fiscal au bailliage ducal et police de Langres, pour délits commis en ladite ville (19 décembre). - 32. Plainte de Pierre Mitaine, de Cruzy-le-Chatel (Yonne), pour vol avec effraction à son domicile (25 décembre). - 33-48. Pièces concernant le mariage célébré à Vouécourt, entre François Dupré et Anne, fille de l'hôpital de Dijon. - 49. Procès-verbal de fulmination des bulles de l'abbaye de Morimond en faveur de Me Antoine Chautan, prêtre (1779, 18 janvier). - 50-51. Enquête et procès-verbal de fulmination du bref de dispense de consanguinité au second degré entre Joseph Cailletet et Nicole Tardy, de Bouix (Côte-d'Or) (8-12 février). - 52. Procès-verbal de fulmination des bulles de l'abbaye de Molosme (Yonne) en faveur de Jean-Joseph Tranquille du Caylard (19 mars). - 53-54. Requête et information sur la signature en cour de Rome portant dispense de port d'armes, en faveur d'Edme-Isaac Gleize, étudiant en théologie à Langres, ayant servi au régiment de Bourbonnais (2 avril). - 55-58. Plainte des héritiers de Jean Vaudin, charbonnier au Puits-des-Mèzes, pour spoliation de ladite succession. - Monitoire (16-24 avril). - 59. Plainte du procureur royal en la prévôté de Coiffy, pour vols en l'église dudit lieu (17 mai). - 60. Plainte du procureur fiscal en la justice de Biesles, pour détérioration du réservoir de la source qui alimente la fontaine publique (20 mai). - 61-62. Demande de monitoire par Me François Lefebvre, avocat en Parlement, au sujet de vols d'argent et d'effets commis avant et après la mort de son frère, Jean-Baptiste Lefebvre de Sainte-Agathe, chanoine de la collégiale de Châteauvillain. - Demande de réaggrave (20 mai-15 juin). - 63-64. Procuration dominée par dom Philibert Forestier, prieur de la Sainte-Trinité de Bar-sur-Seine (Aube), à dom Christophe Goze, sous-prieur de l'abbaye de Montiéramey. - Déclaration faite par ledit procureur (20 mai). - 65. Plainte de l'avocat du Roi en la prévôté de Bar-sur-Aube (Aube), pour vol avec effraction au préjudice de François Jacob, de Montier-en-l'Isle (Aube) (16 juillet). - 66-68. Bulle de dispense de consanguinité du second au troisième degré entre François Dormoy, d'Augicourt (Haute-Saône), et Agnès Richardey, de Chauvirey (Haute-Saône). - Information et procès-verbal de fulmination de ladite bulle (1er août-15 septembre). - 69. Plainte du procureur royal au bailliage royal de Langres, contre deux particuliers de Cohons, accusés d'avoir attaqué et blessé Joseph André, laboureur audit lieu (7 août). - 70-71. Plainte de François Jaquin, maréchal ferrant à Langres, et de Catherine Guyot, sa femme, seule et unique héritière de feu Me François Gillot, prêtre, curé de Bussières-les-Nonnes (Buxières-lès-Belmont), pour détournement au préjudice de la succession. - Monitoire (10-14 août). - 72-73. Procuration donnée par Mgr Jean-Baptiste-Marie Champion de Cicé, évêque d'Auxerre, titulaire de l'abbaye de Molesme (Côte-d'Or) à..... (en blanc). - Prestation de serment par Claude-Bernard Barrois de Lodigny, procureur de l'abbé de Molesme (2-17 décembre). - 74-76. Plainte des héritiers de Jean Tiby, tonnelier à Verpillières (Aube), pour soustraction et recel au préjudice de la succession. - Monitoire (9 décembre 1780, 6 mars). - 77-78. Procuration donnée par dom Jean-Baptiste Vollet, prieur de Notre-Dame de Pargues (Aube), à dom Louis Bodineau, prieur de Molesme. - Déclaration faite par dédit procureur (22 décembre 1780, 15 janvier). - 79. Plainte des héritiers de Jean Louiset, laboureur à Rougemont (Côte-d'Or), pour détournement au préjudice de la succession (24 décembre).

Cote :

G 1146

Inventaire d'archives :

Evêché de Langres

Description physique :

Description physique: (Liasse.) - 1 pièce, parchemin ; 78 pièces, papier ; 1 bulle ; 5 cachets.

Personnes :

André, Joseph (laboureur), Anne (fille de l'hôpital de Dijon), Barrois de Lodigny, Claude, Barrois de Lodigny, Claude-Bernard (procureur de l'abbé de Molesme), Baudelot, Edme (prieur de Saint-Vinnemer), Bernard, Jacques, Bernard, Thérèse, Bodineau, Louis (prieur de Molesme), Bory, Jacques, Bèliard, Emmanuel (propriétaire des carrosses et voitures publiques de Besançon à Nancy), Cailletet, Joseph, Chambrullard, René Girard de (clerc tonsuré, ancien capitaine au régiment d'Agenois), Champion de Cicé, Jean-Baptiste-Marie (évêque d'Auxerre), Chautan, Antoine (prêtre), Cicé, Jean-Baptiste-Marie Champion de (évêque d'Auxerre), Dormoy, François, Douge, Nicolas (laboureur), Du Caylard, Jean-Joseph Tranquille, Dupotet (seigneur en partie de La Chapelle-lès-Sennevoy), Dupré, François, Forestier, Philibert (prieur de la Sainte-Trinité de Bar-sur-Seine), Gervais (marchand), Gillot, François (prêtre, curé), Girard de Chambrullard, René (clerc tonsuré, ancien capitaine au régiment d'Agenois), Gleize, Edme-Isaac (étudiant en théologie), Goze, Christophe (sous-prieur de l'abbaye de Montiéramey), Guyot, Catherine (femme de François Jaquin), Jacob, François, Jaquin, François (maréchal ferrant), Laisné, Germain (religieux de l'ordre de Cîteaux), Lecauchois, Claude-Jean (prieur de Saint-Michel de Tonnerre), Lefebvre, François (avocat en Parlement), Lefebvre, Jean-Baptiste (chanoine de la collégiale de Châteauvillain), Legoux, Jean-François (curé), Lodigny, Claude Barrois de, Lodigny, Claude-Bernard Barrois de (procureur de l'abbé de Molesme), Louiset, Jean (laboureur), Mitaine, Pierre, Monet, François-Maurice (prieur de l'abbaye royale de Moutier-Saint-Jean), Poirier, Germain (prieur de Saint-Pierre de Cirey-sur-Blaise), Prudhomme, Prix-Etienne-Antoine (prieur de Notre-Dame du Puits), Richardey, Agnès, Tardy, Nicole, Tiby, Jean (tonnelier), Tranquille du Caylard, Jean-Joseph, Vaudin, Jean (charbonnier), Vollet, Jean-Baptiste (prieur de Notre-Dame de Pargues)

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Marne

Archives départementales de la Haute-Marne

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